Conditions générales de vente

Cette page présente les Conditions Générales de Vente applicables qui conditionnent l'utilisation et les achats réalisés sur le site Internet artbyannebrousoz.art

Les Conditions Générales de Vente définissent la relation contractuelle entre :

Art by Anne Brousoz, société immatriculée au Registre du Commerce du canton de Vaud sous le numéro CHE-322.149.362
Ci-après dénommée "Art by Anne Brousoz" ou le "site" 

et

Toute personne physique ou morale, utilisant ou effectuant un achat sur le site
Ci-après dénommée "client"

En passant commande via le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV.

Art by Anne Brousoz se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le site (qui annule et remplace la version existante).

 

1 - Conclusion du contrat

Seuls les clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le site.

Pour passer commande, le client doit suivre la procédure disponible sur le site. Toute autre procédure de commande est exclue.

Lorsque le client clique sur le bouton «Commander», sa commande est réputée ferme pour l'intégralité des articles se trouvant dans son panier. 

Conformément aux dispositions légales, le client reçoit immédiatement un récapitulatif de la commande par e-mail.

Ces étapes forment une commande ferme, un contrat prend donc effet immédiatement.

 

2 - Informations mentionnées sur le site

Bien que Art by Anne Brousoz s'efforce d'informer ses clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les articles (couleurs, dimensions et spécificités techniques des oeuvres, objets...), les services, ainsi que l'état des stocks mentionnés sur le site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part de Art by Anne Brousoz (qui n'en garantit pas l'exactitude) et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises.

 

3 – Compte client

Le client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit lors de son enregistrement sur le site. Le client doit indiquer une adresse valide de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au client de maintenir cette adresse à jour et de prendre connaissance des e-mails envoyés par Art by Anne Brousoz.

 

4 - Prix

Art by Anne Brousoz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la confirmation de commande.

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.

Les prix indiqués sur le site ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein.

 

5 – Livraisons

Art by Anne Brousoz expédie les commandes avec la Poste Suisse.

La livraison en Lettre ou Postpac Economy en Suisse et Principauté du Liechtenstein est gratuite.

Pour les pays étrangers, merci de nous écrire à: iloveart@artbyannebrousoz.art

Des frais de livraison supplémentaires, ainsi que des frais de douane à charge du client peuvent être applicables pour les livraisons à destination des pays étrangers.

Les commandes en Suisse seront expédiées dans un délai de trois jours à trois semaines, suivant le temps de traitement de la commande (personnalisation, temps de séchage de l'oeuvre...), le délai du transporteur s’ajoutant en sus :

Lettre/Postpac Economy: entre 2 et 3 jours ouvrables suivant l’expédition.

Les délais indiqués sont indicatifs et sans aucun engagement. Art by Anne Brousoz ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de défaillance des sociétés de transports.

Le client s’engage à vérifier immédiatement que les articles contenus dans la livraison sont conformes à ceux commandés (livraison complète et conforme à la commande, état des articles...)

Art by Anne Brousoz ne prend pas en charge les dommages causés par le transporteur, ni le vol de colis. Si le client constate un problème lors de la réception du colis, les réclamations doivent se faire par le client auprès de la poste. 

Dans le cas où la poste ne peut livrer le client (adresse incorrecte...), les frais nécessaires à la nouvelle expédition seront à la charge du client. Le client ne pourra en aucun cas demander une annulation de la commande ou un remboursement. 

 

6 - Garanties légales

La garantie légale pour les produits défectueux s'applique.

Le client doit aviser Art by Anne Brousoz de tout défaut dans un délai de 3 jours ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté.

Dans le cas d'un défaut constaté par Art by Anne Brousoz entre la commande et l'expédition, Art by Anne Brousoz proposera l'échange de la référence ou le remboursement de l'article concerné au client. 

Art by Anne Brousoz n'offre aucune garantie sur les articles et services vendus, quelle qu'elle soit. L'article 199 CO (dissimulation frauduleuse d'un défaut) est réservé.

 

7 - Paiement

Les modes de paiement acceptés par Art by Anne Brousoz sont exclusivement ceux indiqués sur le site.

Toute commande d’articles et de services est subordonnée au paiement préalable de la totalité du montant de la commande.

Les commandes ne peuvent être expédiées si Art by Anne Brousoz n'est pas en capacité de débiter le compte du client (numéro de carte invalide, refus de la banque...)

 

8 - Réserves

Art by Anne Brousoz se réserve le droit de refuser une commande non encore livrée après la conclusion du contrat, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au client. En cas de révocation, le client est immédiatement entièrement remboursé. Le remboursement intervient pour solde de tous comptes et de toutes prétentions.

Art by Anne Brousoz n'est pas tenu de livrer les articles lorsque nous ne sommes pas en mesure d'obtenir les articles chez nos fournisseurs (retards de livraison, produits épuisés...). Dans ce cas, Art by Anne Brousoz procédera immédiatement au remboursement du client.

 

9 - Politique de retour

Dans le cas où le client désire retourner un article : 

Le client dispose de quinze jours à compter de la date de livraison pour effectuer un retour. Ce délai inclus l'acheminement et la livraison de retour de la marchandise à Art by Anne Brousoz.

Les articles ne doivent pas avoir été ouverts ni endommagés et doivent être dans leur emballage d'origine.

Le retour n'est pas pris en charge par Art by Anne Brousoz. Il appartiendra au client d'emballer soigneusement le colis et de le déposer au bureau d'expédition de la société de transport, les frais de transport de retour étant à sa charge exclusive.

Art by Anne Brousoz n'est pas responsable du bon acheminement (perte, délais, destruction...) lors du transport retour.

Pour demander un retour, le client utilise le formulaire de contact présent dans son compte client et indique les éléments suivants :

- Nom et prénom, numéro et date de la commande
- Article concerné par le retour

Art by Anne Brousoz indiquera l'adresse de retour et après vérification de l'article retourné, Art by Anne Brousoz enverra au client un bon d'achat de la valeur de l'article dans un délai maximal de sept jours.

Le bon d'achat sera valable pour une durée de six mois.

Aucun remboursement ne sera réalisé.

Sont exclus les articles conçus selon les spécifications du client (personnalisation...) : ces articles ne peuvent être retournés.

Dans le cas où le client effectuerait un retour sans l'accord de Art by Anne Brousoz ou dans des délais supérieurs au délais prévus, le retour ne sera pas traité par Art by Anne Brousoz et il appartiendra au client de payer les frais d'expédition pour recevoir de nouveau sa marchandise. 

Notre politique de retour est également disponible à l'adresse suivante : 

https://artbyannebrousoz.art/pages/livraisons-retours

En cas de version contradictoire, les Conditions Générales de Vente sont uniquement les seules conditions à prendre en compte.

 

10 - Protection des données

Art by Anne Brousoz s'engage à traiter les données personnelles du client avec confidentialité et à en assurer la protection. 

L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente implique l'acceptation de notre politique de protection de données et de la collecte des données nécessaires à l'exploitation du site Art by Anne Brousoz.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de protection des données disponible à l'adresse :

https://artbyannebrousoz.art/pages/politique-de-confidentialite

 

11 - Bons d'achat

Le client peut acquérir des bons cadeaux à travers le site. Ceux-ci sont transmissibles et peuvent par conséquent être offerts à des tiers. Si le client est titulaire d'un bon d'achat, il pourra l'utiliser pour une durée de douze mois en général, six mois dans le cadre d'un bon d'achat lié à un retour d'article.

Les bons d'achat non utilisés dans cette période sont perdus et ne peuvent être prolongés. Aucun remboursement ne sera effectué.

Les bons d'achat peuvent être utilisés pour commander des produits ou services sur le site, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement accepté par le site. Ils peuvent être cumulés entre eux.

La valeur d'un bon cadeau ne peut en aucun cas être versée en espèces. Les bons cadeaux ne seront ni remplacés ni remboursés en cas de vol ou perte.

 

12 - Droit applicable et for juridique

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, sont soumises au droit suisse, for juridique de Montreux.

mis à jour le 28 octobre 2023